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A-12, r. 16 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des agronomes

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. L’agronome inscrit au tableau de l’Ordre des agronomes du Québec doit tenir, sous réserve de l’article 7, à l’endroit où il exerce sa profession, un dossier pour chacun de ses clients.
D. 1518-86, a. 1.
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